micaschiste

textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

micaschiste à 07h31
06
Jan
2012
textes sur la désignation du bénéficiaire d'un complément de service et MCS

j'aurais besoin des textes qui expliquent qu'un enseignant arrivant avec une MCS conserve l' ancienneté acquise sur son poste supprimé ainsi que les textes expliquant comment sont désignés les victimes de complément de service.

est-ce que les textes existant à ce sujet sont les seules notes de services lors des mutations intra ou est-ce qu'il y a un décret (ou autre type de texte)?
lequel ?

Merci.
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06/01/2012 à 07h31 par "micaschiste"