Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

Ruthven à 20h32
04
Jun
2010
Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

DECRET
Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré.

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances et des affaires économiques, du s
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04/06/2010 à 20h32 par "Ruthven"