Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?

Chatou à 13h51
01
Sep
2011
Quel est le recours en cas d'agrément refuser ?

Bonjour.

Suite à un refus d'agrément:

Acompter de la reception de ce courrier,vous disposez d'un delai de 2 mois pour contester cette decision par lettre recommendée avec AR au pres du CG , dans le cadre d'un recours gracieux ou devant un tribunal administratif dans le cadre d'un recours contentieux.



Si vous avez déjà été dans cette situation, quel en a été le final ?

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01/09/2011 à 13h51 par "Chatou"