dormoie à 11h39
04
Jun
2008
Rémunération d'un auteur sans SIRET - solution AGESSA
La documentaliste voudrait faire venir un auteur pour une intervention devant les élèves et il faudrait rémunérer ce Monsieur qui n' a pas de n° SIRET et ne peut pas passer par une association.
Mais il y aurait une solution légale :
1) Le Lycée s'enregistre comme "diffuseur" auprés d'un organisme , l'AGESSA, Association chargée d'une mission pour le compte de la sécurité sociale (placée sous
La documentaliste voudrait faire venir un auteur pour une intervention devant les élèves et il faudrait rémunérer ce Monsieur qui n' a pas de n° SIRET et ne peut pas passer par une association.
Mais il y aurait une solution légale :
1) Le Lycée s'enregistre comme "diffuseur" auprés d'un organisme , l'AGESSA, Association chargée d'une mission pour le compte de la sécurité sociale (placée sous
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"Rémunération d'un auteur sans SIRET - solution AGESSA"
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04/06/2008 à 11h39 par "dormoie"






