Rémunération d'un auteur sans SIRET - solution AGESSA

dormoie à 11h39
04
Jun
2008
Rémunération d'un auteur sans SIRET - solution AGESSA

La documentaliste voudrait faire venir un auteur pour une intervention devant les élèves et il faudrait rémunérer ce Monsieur qui n' a pas de n° SIRET et ne peut pas passer par une association.

Mais il y aurait une solution légale :

1) Le Lycée s'enregistre comme "diffuseur" auprés d'un organisme , l'AGESSA, Association chargée d'une mission pour le compte de la sécurité sociale (placée sous
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04/06/2008 à 11h39 par "dormoie"