Dérogation à la règle du service fait .

tobias à 16h54
15
Nov
2007
Dérogation à la règle du service fait .

Sur le site de N@n@rd, je lis ceci :
Règle du paiement après service fait.
Circulaire du 02-02-2005 (BO du 10.02.2005) remplaçant la circulaire du 28 mars 1988 et précisant les dérogations à la règle du paiement après service fait, notamment :

42221 - Les dérogations en vertu d’un texte réglementaire
- les avances sur frais de mission sur le territoire métropolitain
- les fr

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15/11/2007 à 16h54 par "tobias"