BASHAR à 16h07
15
Apr
2010
1er Référé contractuel - TA de Lyon -
Vu sur "achatpublic" :15/04 : Le TA de Lyon saisi d'un référé contractuel
C'est sans doute l'une des toutes premières, si ce n'est la toute première, des ordonnances de référé contractuel. Le juge lyonnais, saisi d'un recours sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice admi
Vu sur "achatpublic" :15/04 : Le TA de Lyon saisi d'un référé contractuel
C'est sans doute l'une des toutes premières, si ce n'est la toute première, des ordonnances de référé contractuel. Le juge lyonnais, saisi d'un recours sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice admi
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10 Réponses pour le sujet :
"1er Référé contractuel - TA de Lyon -"
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15/04/2010 à 16h07 par "BASHAR"






