Logements -travaux -TVA à 5,5%
Cadichon à 08h04
17
Jun
2009
Logements -travaux -TVA à 5,5%
la tva à 5.5%, c'est bien pour les particuliers ?
Un artisan m'a fait un devis de travaux dans un immeuble de l'Etablissement avec de la tva à 5,5% en m'assurant que ce taux pouvait s'appliquer aux établissements publics
pourtant, il me semblait que ce taux réduit ne pouvait bénéficier qu'aux particuliers, pour des immeubles d'habitation...
la tva à 5.5%, c'est bien pour les particuliers ?
Un artisan m'a fait un devis de travaux dans un immeuble de l'Etablissement avec de la tva à 5,5% en m'assurant que ce taux pouvait s'appliquer aux établissements publics
pourtant, il me semblait que ce taux réduit ne pouvait bénéficier qu'aux particuliers, pour des immeubles d'habitation...
À propos
Ce sujet appartient au forum
Forum du site gestionnaires03. Echanges entre gestionnaires d'EPLE
- Nombre de sujets : 19964
- Nombre de messages : 265730
- Nombre d'utilisateurs : 4478
- Nombre de points : 11177
Sujets similaires
Chers collègues,
des travaux de rénovation menés par l'établissement dans les logements de fonction (sur subvention de la CT) peuvent ils bénéficier du taux de TVA à 5.5 %
bonnes fêtes
Savez-vous si on peut bénéficier d'une tva à 5,5 pour des travaux à l'internat, si oui pour quel type de travaux et sur quelles bases réglementaires.
Bonjour à tous, une question m'échauffe l'esprit, et hélas, elle est un peu trop précise pour apparaitre dans les autres fils sur le sujet.
A votre avis : qui doit payer le remplacement d'une pièce défectueuse de la chaudière (individuelle) d'un des
Bonjour,
Je dois organiser des travaux dans les logements de fonction mais un des occupants ne veut pas laisser de clés pour l'accès à son appartement et me dit qu'il ne peut pas être là pour accueillir les ouvriers (conjoint titulaire du logement
Bonjour à tous!
Les logements de fonction de mon établissement sont dans un état plus que déplorable...Ils ressemblent plus à un squat dans le 20ème qu'à des logements de fonction...Pas de raccordement à la terre des installations électriques, pas
Forums de la même catégorie
créer un forum : Éducation Enseignement du FLE en Algérie
forum hyper sympa de l'amicale de l'ESBS. forum de l'amicale de l'ESBS
Forum d'entraide destine aux elèves des classes de mathematiques de Pascale Gillmann
Forum ouvert aux personnels du collège Paul Valéry de Metz.
un forum pour enfants, parents et enseignants. La parole aux gouverniauds
Collège Alplin Suisse Beau Soleil
Rechercher
À voir aussi
Informations
5 Réponses pour le sujet :
"Logements -travaux -TVA à 5,5%"
Ce sujet a été vu 492 fois.
Dernier message écrit :
17/06/2009 à 08h04 par "Cadichon"
