Maroc: Loi Interdisant le tabac dans les lieux public
Gandoula à 01h54
17
Sep
2008
Maroc: Loi Interdisant le tabac dans les lieux public
la Chambre des Représentants a adopté, à l'unanimité une proposition de loi modifiant et complétant la loi N 15-91 relative à l'interdiction de la consommation du tabac et de la publicité pour ce produit dans les lieux publics, ainsi que sa vente aux mineurs.
Ce texte vise à renforcer les dispositions légales en la matière et la prévention du Tabagisme, à combler le vide juridique qu'est l'absence de sanction
la Chambre des Représentants a adopté, à l'unanimité une proposition de loi modifiant et complétant la loi N 15-91 relative à l'interdiction de la consommation du tabac et de la publicité pour ce produit dans les lieux publics, ainsi que sa vente aux mineurs.
Ce texte vise à renforcer les dispositions légales en la matière et la prévention du Tabagisme, à combler le vide juridique qu'est l'absence de sanction
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