agneska9 à 19h59
16
Nov
2007
DIP : droits disponibles et droits indisponibles ?
Bonjour,
je viens de commencer le droit international privé en cours et là je bloque complètement sur les conflits de lois à cause des termes "droits disponibles" et "droits indisponibles" qui sont employés. Bref je n'ai pas réussi à trouver la définition de ces termes donc si quelqu'un l'avait ce serait vraiment génial....!!!!
Merci d'avance à tous!
Bonjour,
je viens de commencer le droit international privé en cours et là je bloque complètement sur les conflits de lois à cause des termes "droits disponibles" et "droits indisponibles" qui sont employés. Bref je n'ai pas réussi à trouver la définition de ces termes donc si quelqu'un l'avait ce serait vraiment génial....!!!!
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3 Réponses pour le sujet :
"DIP : droits disponibles et droits indisponibles ?"
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Dernier message écrit :
16/11/2007 à 19h59 par "agneska9"






