Place du règlement dans la hiérarchie des normes ?
samim94 à 17h48
24
Oct
2008
Place du règlement dans la hiérarchie des normes ?
Bonjour à tous,
En TD de droit administratif nous parlions du règlement.
Pour moi, le règlement, dans la hiérarchie des normes, se trouve tout en bas de la pyramide de Kelsen, enfin c'est l'idée que je me suis faite en première année.
Cependant, d'après ce que j'ai cru comprendre en TD, cela est beaucoup plus compliqué que ça en à l'air, malheureusement, je n'ai pas saisi toutes les subtilités.
Quelqu'un vo
Bonjour à tous,
En TD de droit administratif nous parlions du règlement.
Pour moi, le règlement, dans la hiérarchie des normes, se trouve tout en bas de la pyramide de Kelsen, enfin c'est l'idée que je me suis faite en première année.
Cependant, d'après ce que j'ai cru comprendre en TD, cela est beaucoup plus compliqué que ça en à l'air, malheureusement, je n'ai pas saisi toutes les subtilités.
Quelqu'un vo
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24/10/2008 à 17h48 par "samim94"
